Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
Votre chaudière est en panne ? Seul un professionnel peut régler votre problème !
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour par
En réponse à Ma locataire me harcele ( par
Bonjour M Betton, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire vous harcèle pour que vous remplaciez la chaudière de son domicile. Vous indiquez que les chauffagistes intervenus ne trouvent pas de défaut ou de panne sur la chaudière.
Si votre chaudière ne présente pas de panne relevée par un chauffagiste, vous n’êtes pas dans l’obligation de la remplacer. En revanche, en cas de vétusté confirmée par un chauffagiste, ce sera bien à vous de prendre en charge le remplacement de la chaudière.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Un plombier as t'il le droit par
Bonjour Aurélie, et merci de votre message!
Vous indiquez qu’un plombier est intervenu chez vous afin d’effectuer une réparation sur votre chaudière. Vous indiquez qu’il est revenu quelque jour plus tard, alors que vous aviez cherché à annuler le rendez vous. Il a alors coupé votre alimentation en gaz de ville.
Le plombier n’aurait pas du couper votre arrivée en gaz, à moins qu’il ne pense que cela peut vous porter danger.
Nous vous conseillons de le recontacter afin qu’il rétablisse l’arrivée de gaz chez vous, et qu’il puisse terminer son intervention.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour par
Bonjour M Rouchabe, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous n’avez plus de chauffage dans le logement que vous occupez. Vous indiquez qu’il y a marqué dans votre bail que vous devez bénéficier du chauffage collectif.
La réparation de votre appareil de chauffage dépend de la panne que vous avez sur le climatiseur réversible. Si votre appareil est vétuste, ce sera à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement de l’appareil. En revanche, si seul un mécanisme défectueux est responsable de la panne de votre climatiseur réversible, ce sera à vous de prendre en charge les réparations.
L’article 7 de la loi 89 462 indique que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
En ce qui concerne la mention d’un chauffage collectif sur le bail, il parait anormal que cela soit indiqué mais ne soit pas vrai. Cependant, nous vous conseillons de vous tourner vers un service juridique qui sera plus compétent que nous pour vous renseigner sur le sujet. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Camille, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre chaudière nécessite des réparations, bien que l’entretien annuel ait été effectué en février 2016.
Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant de la chaudière, ainsi que le remplacement des petites pièces des appareils qu’il utilise.
Ainsi, si la chaudière est à remplacer du fait de sa vétusté, ce sera au propriétaire de prendre en charge les frais de l’intervention, mais en cas de réparation ou de remplacement de petite pièce, ce sera au locataire de payer l’intervention du chauffagiste.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour par
Bonjour Jacques, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre propriétaire souhaite remplacer votre chaudière, car le chauffagiste lui a indiqué que celle ci était rouillé et qu’elle nécessiterait d’être remplacée.
Nous vous conseillons d’en parler avec votre propriétaire, afin de lui indiquer que votre chaudière fonctionne correctement, et qu’elle ne nécessite pas d’être remplacée pour le moment. Le coût d’une chaudière étant assez élevé, votre propriétaire n’a pas d’intérêt à la remplacer si cette dernière fonctionne, d’autant qu’il n’en est pas l’utilisateur.
Cependant, c’est votre propriétaire qui aura le dernier mot concernant cet appareil, et s’l décide de la remplacer vous ne pourrez vous y opposer.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à ma locataire me demande la par
Bonjour M Bonnes, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire vous demande d’installer un régulateur électronique pour le chauffage central.
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique à l’article 3 que le logement doit posséder :
“1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.”
Ainsi, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire installer un régulateur électronique de chauffage.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste