Accueil / Blog / Chauffage

Entretien chaudière : qui paye, le locataire ou le propriétaire ?

Lecture 3 min

Publié le

mer 28/09/2022

par Marine

Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré parune chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notammentsur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement.Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et quipaye les frais en cas de panne? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !

Interventions sur la chaudière	Qui paye ?
Entretien annuel	Locataire
Entretien courant	Locataire
Réparations	Minimes : Locataire (entretien courant) Importantes : Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire)
Remplacement	Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire)

Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement

Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votrelogement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière.Il peut être question de la purger,de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.

Vous devez également faire réaliser lecontrôle annuel de la chaudière,par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.

Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.

Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.

Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.

Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certainde bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !

Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ouincendie), votre assureur peut vous demander ce document.

Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !

De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.

L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !

Prenez RdV avec un professionnel MesDépanneur.fr pour l'entretien de votre appareil !

Je trouve un pro. près de chez moi

Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire

Il est possible que votre appareil rencontrequelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.

Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettreau courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.

Les frais dudépannagesont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Ildoit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.

Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !

>> A lire également :Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer

Votre chaudière est en panne ?

Seul un professionnel peut régler votre problème !

Il me faut un chauffagiste

Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire

Le propriétaire doit louer un logement décentrespectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Ildoit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.

Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétustédoit être remplacée à ses frais, àmoins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.

Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manqued’entretienou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.

Vous avez jeté votre dévolu sur une chaudière à condensation ?

Faites-la installer par un artisan près de chez vous !

Je découvre le tarif estimatif

En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge leremplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.

Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !

La Rédaction vous recommande :

Références :

Commentaires :

ven 16/12/2016

Bonjour nous avions emménager en 2014 dans un pavillon équiper d'une chaudière de 1981, le chauffagiste n'a pas voulu continuer le contrat la chaudière étant trop ancienne et vétuste,plusieurs fois la chaudière c'est éteinte toute seul et ne pouvions pas la remettre en route. Nous avons quitter ce logement début du mois et le propriétaire nous compte une facture de remise en route suite a l’arrêt de la chaudière, la facture n'est elle pas pour le propriétaire sachant que la chaudière était vétuste ? Cordialement,

ven 23/12/2016

Bonjour M Ha, et merci de votre message! Vous indiquez que le chauffagiste en charge de l’entretien annuel de la chaudière n’a pas souhaité poursuivre l’entretien de la chaudière, du fait de sa vétusté. En cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations ou le remplacement des installations, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit: “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” Ainsi, si vous devez remplacer la chaudière suite à la vétusté, c’est à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement de la chaudière. Cordialement, Le blog du chauffagiste

mar 13/12/2016

Ma locataire me harcele ( mails agressifs, appels telephoniques multiples, ...) afin de lui remplacer la chaudiere murale (eclea leblanc) par une neuve. Les differents chauffagistes ne signalent aucun défaut (c'est une chaudiere ancienne de 17 ans qui est entretenue regulierement : 700 e de frais l'année derniere). Ma locataire (depuis sept 2015) se plaint que l'eau met du temps à chauffer alors que le rapport d'intervention du specialiste me dis le contraire. Que dois-je faire face à cette mauvaise foi.

jeu 15/12/2016

Bonjour M Betton, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre locataire vous harcèle pour que vous remplaciez la chaudière de son domicile. Vous indiquez que les chauffagistes intervenus ne trouvent pas de défaut ou de panne sur la chaudière.

Si votre chaudière ne présente pas de panne relevée par un chauffagiste, vous n’êtes pas dans l’obligation de la remplacer. En revanche, en cas de vétusté confirmée par un chauffagiste, ce sera bien à vous de prendre en charge le remplacement de la chaudière.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

sam 26/11/2016

Un plombier as t'il le droit de couper le gaz , alors que la personne et pas chez elle (donc derrière son dos) , sans avertir et de plus en pleins hiver?

ven 02/12/2016

Bonjour Aurélie, et merci de votre message!

Vous indiquez qu’un plombier est intervenu chez vous afin d’effectuer une réparation sur votre chaudière. Vous indiquez qu’il est revenu quelque jour plus tard, alors que vous aviez cherché à annuler le rendez vous. Il a alors coupé votre alimentation en gaz de ville.

Le plombier n’aurait pas du couper votre arrivée en gaz, à moins qu’il ne pense que cela peut vous porter danger.

Nous vous conseillons de le recontacter afin qu’il rétablisse l’arrivée de gaz chez vous, et qu’il puisse terminer son intervention.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

sam 26/11/2016

Bonjour . Mon problème: Mardi je fait venir le plombier car ma chaudière dépasser les 2 bar elle se remplissez , mais apparemment c'était bénin j'avais pas fermer le robinet d'eau de la chaudière comme il faut. De la il me dit que je lui devais rien , est qu'il reviendrez jeudi pour l'entretien. Jeudi arrive , je l'appel pour une indisponibilité, apparemment il écoute pas son répondeur et vient quand meme, quand je suis rentrez le soir la surprise que j'ai eu , plus de gaz, plus d'eau plus de chauffage ( c'est gaz de ville) . je l'ai contacter Vendredi dans la journee pour savoir se qu'il avais fait a mon compteur , mais je n'ai pas de réponse ni de lui ni du propriétaire. Ont et en plein hiver je ne peut pas restez comme sa j'ai un enfant . Que faire svp? Merci

mer 16/11/2016

Bonjour Je loue un studio équiper d'un climatiseur réversible qui fait donc office de chauffage.. ma clim ne fonctionne plus depuis septembre j'ai fais appel à mon propriétaire celui ci refuse de prendre en charge les réparations. Je suis donc sans chauffage. Toute fois en vérifiant mon bail j'ai remarqué que le case chauffage collectif était coché hors je n'ai pas de chauffage dans mon studio. J'ai deux questions Qui de moi ou de mon propriétaire doit prendre en charge les réparations ou le changement de la climatisation car il commence à faire froid et je n'ai rien pour me chauffer Deuxièment est il normal que il est mention d'un chauffage collectif et que je n'ai rien. Merci d'avance

ven 25/11/2016

Bonjour M Rouchabe, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous n’avez plus de chauffage dans le logement que vous occupez. Vous indiquez qu’il y a marqué dans votre bail que vous devez bénéficier du chauffage collectif.

La réparation de votre appareil de chauffage dépend de la panne que vous avez sur le climatiseur réversible. Si votre appareil est vétuste, ce sera à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement de l’appareil. En revanche, si seul un mécanisme défectueux est responsable de la panne de votre climatiseur réversible, ce sera à vous de prendre en charge les réparations.

L’article 7 de la loi 89 462 indique que le locataire doit:

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

En ce qui concerne la mention d’un chauffage collectif sur le bail, il parait anormal que cela soit indiqué mais ne soit pas vrai. Cependant, nous vous conseillons de vous tourner vers un service juridique qui sera plus compétent que nous pour vous renseigner sur le sujet. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

lun 14/11/2016

Bonjour, Depuis le mois d'Août, je suis locataire d'un appartement. J'ai mis le chauffage en route début novembre. Cela fait une semaine que la chaudière fait des bruits bizarres et a du mal à se lancer. L'entretien a été réalisé en février 2016. D'après la société fournisseur de gaz, il y aurait des réparations à effectuer, plus de 130 euros. Est-ce au locataire ou au propriétaire de payer? Merci.

jeu 24/11/2016

Bonjour Camille, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre chaudière nécessite des réparations, bien que l’entretien annuel ait été effectué en février 2016.

Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant de la chaudière, ainsi que le remplacement des petites pièces des appareils qu’il utilise.

Ainsi, si la chaudière est à remplacer du fait de sa vétusté, ce sera au propriétaire de prendre en charge les frais de l’intervention, mais en cas de réparation ou de remplacement de petite pièce, ce sera au locataire de payer l’intervention du chauffagiste.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

ven 11/11/2016

Bonjour J'ai emménagé l'an dernier dans une petite maison avec chauffage au fuel qui marche très bien Le chauffagiste en faisant l'entretien ne m''a rien remarqué mais a dit au proprio que le dos de la chaudère était rouillé et qu'il faudrait la changer un jour. Mon peoprio veut changer de chauffage et mettre un climatiseur/chauffage, ce dont je n'ai pas besoin. J'avais ça avant et ça ne chauffait pas.... Je n'ai pas envie de changer de moyen de chauffage = le chauffage central ayant été la raison demon déménagement !!! - Quel argument puis-je avoir pour l'endissuader. - Peut-il faire ça en cours d'hiver, sachant que je viens de mettre 500 litres dans ma cuve Merci pour votre aide

mar 22/11/2016

Bonjour Jacques, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre propriétaire souhaite remplacer votre chaudière, car le chauffagiste lui a indiqué que celle ci était rouillé et qu’elle nécessiterait d’être remplacée.

Nous vous conseillons d’en parler avec votre propriétaire, afin de lui indiquer que votre chaudière fonctionne correctement, et qu’elle ne nécessite pas d’être remplacée pour le moment. Le coût d’une chaudière étant assez élevé, votre propriétaire n’a pas d’intérêt à la remplacer si cette dernière fonctionne, d’autant qu’il n’en est pas l’utilisateur.

Cependant, c’est votre propriétaire qui aura le dernier mot concernant cet appareil, et s’l décide de la remplacer vous ne pourrez vous y opposer.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

mer 26/10/2016

ma locataire me demande la pose,fourniture,et raccordement d'un régulateur électronique programmable du chauffage central qui doit payer le locataire ou le propriétaire ? ou les deux merci de me donner une réponse

ven 28/10/2016

Bonjour M Bonnes, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre locataire vous demande d’installer un régulateur électronique pour le chauffage central.

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique à l’article 3 que le logement doit posséder :

“1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.”

Ainsi, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire installer un régulateur électronique de chauffage.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens. Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans. Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons bénévolement aux internautes.