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Remplacement serrure : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

Remplacement d'une serrure
Marine

Rédactrice Web/SEO

J'adore fouiner sur le web, particulièrement sur les réseaux sociaux Instagram et Pinterest, à la recherche des dernières tendances en matière de décoration. Mon objectif est, avant tout, de vous pousser à vous inspirer et pas seulement à copier les différentes modes afin que vous puissiez imaginer

Commentaires  :

MesDépanneurs.frmar 18/04/2017

En réponse à par Benjamin

Bonjour Benjamin, et merci de votre message! Vous indiquez que votre locataire ne veut pas prendre à sa charge le remplacement de la serrure, et qu’elle a perdu un jeu de clés. Elle souhaite faire faire un double des clés, et vous souhaitez remplacer la serrure. Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit remplacer les clés perdues, mais pas nécessairement remplacer la serrure entière: “d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.” Votre locataire n’est donc pas obligé de payer le remplacement de la serrure. Cordialement, Le blog du serrurier
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Alain Morvillezlun 06/02/2017
Bonsoir ! Je ne pouvais plus fermer ma porte d'entrée et ma clef resté coincé ! Le service HLM m'a indiqué que c'était à ma charge et ma donné un numéro de téléphone . Le serrurier m'a changé la serrure et le barillet en m'indiquant que c'était de la mauvaise qualité ( au bout de 5 ans ) . Je suis retourné voir le service HLM pour leur indiquer que c'était le barillet mais ils n'ont rien voulu savoir ! Devrais je quand même payer la facture ?
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MesDépanneurs.frmar 18/04/2017

En réponse à par Alain Morvillez

Bonjour M Morvillez, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez fait changer votre barillet de porte d’entrée, parce que ce dernier ne vous permettait plus d’ouvrir la porte d’entrée. Le locataire doit prendre à sa charge l’netretien courant du logement. Si le serrurier intervenant ne vous a pas indiqué que le barillet était vétuste, son remplacement est à votre charge, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, indiquant que le locataire doit: “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” Cordialement, Le blog du serrurier
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el mirlun 09/01/2017
Bonjour, Je loue un appartement avec un balcon qui donne acces à la sortie de secours. l'ancienne locataire a perdu les clés et le proprietaire ne veut pas changer la serrure. je n'ai donc pas acces à ce balcon. est-ce ma responsabilité de changer la serrure?
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MesDépanneurs.frmar 14/02/2017

En réponse à par el mir

Bonjour M El Mir, et merci de votre message! Vous indiquez que votre propriétaire ne vous a pas donné les clés vous permettant d’accéder à votre balcon, car la locataire précédente les avait perdu et qu’il n’a remplacé ni les clés ni la serrure. Si le balcon est indiqué dans votre bail, vous payez votre loyer en incluant cette surface supplémentaire. Si vous n’y avez pas accès, vous payez plus que ce que vous devriez payer, puisque vous n’avez pas accès à toute la superficie de votre domicile. Ce n’est pas à vous de prendre en charge les frais d’installation d’une nouvelle serrure. Ce n’est pas vous qui l’avez endommagé, ni qui avez perdu les clés. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un service juridique qui saura mieux que nous vos conseiller sur les démarches à effectuer. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies ou vous pourrez trouver les informations et les démarches à effectuer. Cordialement, Le blog du serrurier
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G. BEZOMBESsam 10/12/2016
Bonjour. Je suis propriétaire d'un petit studio mis en location. La nouvelle locataire se plaint que la porte d'entrée principale ne soit équipée que d'une serrure fermant à clef et d'un verrou supérieur fermant à clef (intérieur extérieur). Elle demande la pose d'un trosième verrou au prétexte que les assureurs ne couvriraient les cambriolages que s'il y a trois verrous. Existe-il une disposition légale qui oblige ce troisième verrou et oblige le propriétaire à le faire monter. L'ancienne locataire n'a jamais réclamé cela. Merci de votre avis et de vos informations.
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MesDépanneurs.frmar 13/12/2016

En réponse à par G. BEZOMBES

Bonjour M Bezombes, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre locataire actuelle vous demande l’installation d’un nouveau verrou supplémentaire, car son assurance refuse de la couvrir en l’absence d’un troisième verrou.

L’article 2 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que:

“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

1. Il assure le clos et le couvert.”

Ainsi, si les verrous existant permettent d’ouvrir et fermer correctement la porte, vous n’êtes pas dans l’obligation d’installer un nouveau verrou.

Les assurances demandent l’installation d’une serrure A2P, permettant de garantir la sécurité de votre domicile. Ces serrures correspondent au normes de sécurité française.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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PLAMEN PETKOVlun 28/11/2016
Bonjour, je suis locataire et je me suis fais volé les clés de l'appartement à l'extérieur. Pour le changement de serrure qui s'élève à 800€, mon assurance me couvre à 400€ max. Ma question est telle: Est-ce qu'il y a une obligation de remettre le modèle de l'ancienne serrure ? Est-il possible de changer la serrure actuelle avec une nouvelle de marque et modèle différent et d'un prix moins élevé (pour rentrer dans les 400€ remboursables), tout en respectant les conditions de sécurité et les propriétés de l'ancienne serrure (serrure à trois points)? Et est-ce qu'il existe des cas ou je peux demander à l'agence et au propriétaire de participer? Merci par avance de vos réponses
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MesDépanneurs.frlun 05/12/2016

En réponse à par PLAMEN PETKOV

Bonjour M Petkov, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous vous êtes faits voler les clés de votre appartement. Votre assurance ne couvre pas la totalité du remplacement de la serrure, et vous souhaitez savoir si vous devez remplacer la serrure à l’identique.

Vous devez respecter les indications marquées sur le bail d’entrée dans les lieux; Vous devez donc obligatoirement réinstaller une serrure trois points respectant les mêmes normes que votre serrure précédente. Vous n’êtes pas obligés de prendre la même marque de serrure cependant.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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Annettelun 21/11/2016
Bonjour, je suis locataire auprés d'un bailleur social. La serrure de ma porte d'entrée pose problème : elle s'ouvre et se ferme de l'extérieur mais de l'intérieur impossible de rentrer la clé dans la serrure et donc de fermer à clé. Le responsable technique est passé voir aprés maintes demandes de ma part mais refuse la réparation et dit que c'est à ma charge, car c'est une menue réparation. Je lui ai dit que c'est au propriétaire de le faire, il ne veut rien savoir et dit que c'est à moi de le faire : il dit qu'il me faut démonter la serrure, la nettoyer car quelque chose doit bloquer dedans. Comment faire pour obtenir gain de cause et que le bailleur fasse la réparation sans en arriver à un conflit. Merci
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MesDépanneurs.frjeu 01/12/2016

En réponse à par Annette

Bonjour Annette, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre porte d’entrée ne ferme plus correctement de l’intérieur. Vous indiquez que vous ne pouvez pas insérer la clé dans la serrure.

Si la réparation ne consiste qu’en un simple dégrippage de la serrure ou le remplacement d'un mécanisme, ce sera à vous de prendre en charge la réparation.

En revanche, s’il est nécessaire de remplacer la serrure, ce sera à votre propriétaire de prendre en charge la réparation de votre serrure, comme indiqué dans le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, qui stipule que :

“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

1. Il assure le clos et le couvert.”

Ainsi, si vous ne pouvez pas fermer votre porte à clé de l’intérieur, votre logement n’assure plus le clos.

Nous vous conseillons de faire intervenir un serrurier afin qu’il détermine la cause de votre problème de porte d’entrée. Si c’est la vétusté de la serrure qui est en cause, ce sera à votre propriétaire de prendre la réparation à sa charge.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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Manythmer 12/10/2016
Bonjour, Je suis restée bloquée à l’intérieur de chez moi avec mes enfants en bas âge. En effet je n'arrivais plus à tourner complètement la clef pour déverrouiller la porte. J'appelle mon bailleur social pour connaitre la démarche à suivre et s'ils ont un contrat avec un serrurier en particulier; Il m'informe que les frais sont à ma charge et de faire appel moi-même à un serrurier. J'en contacte un qui arrive à nous faire sortir. Il s'avère que le cylindre de la serrure fonctionne parfaitement mais que c'est le mécanisme du système 3 point qui est en cause. Ils ne sont pas synchronisés. Celui du bas reste en position fermé quand les autres sont ouverts. Il faut donc changer le système 3 points tout en conservant le cylindre. A qui revient le coût de ce type réparation ? Merci de votre réponse.
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MesDépanneurs.frmer 19/10/2016

En réponse à par Manyth

Bonjour M Manyth, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous vous êtes trouvés bloqués à votre domicile, car la clé ne parvenait plus à ouvrir la porte. Vous indiquez que votre bailleur social n’a pas pu vous communiquer de numéro de serrurier, et qu’il a ajouté que ces réparations seraient à votre charge. C’est le système de barre trois points qui n’est pas coordonné, et ne permet pas d’ouvrir les trois points en même temps.

Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge :

“d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”

De plus la loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit:

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Or le remplacement d’une barre de pivot ne concerne pas une menue réparation, et n’est pas indiqué dans le décret 87 712. Il est possible qu’il s’agisse de vétusté si la serrure 3 point est installée depuis longtemps, ou d’une malfaçon (mauvaise pose) si la serrure est récente.

Ainsi, le remplacement de la serrure ne devrait pas être à votre charge.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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Danielmer 12/10/2016
Bonjour, Alors que je lui ai remis des clés originales , mon locataire me remet des doubles de clés . Suis en droit de lui réclamer les clés originales ou de lui réclamer de changer la serrure afin d'assurer la sécurité de mon logement ? merci de votre réponse Cordialement
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MesDépanneurs.frmar 18/10/2016

En réponse à par Daniel

Bonjour Daniel, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre locataire vous rend à la suite du départ du logement un double des clés, alors que vous lui aviez donné un original lors de son arrivée dans l’appartement.

Votre locataire est dans l’obligation de vous rendre le même nombre de jeu de clés que ceux indiqués sur l’état des lieux à l’entrée.

Il ne peut être tenu de remplacer la serrure, mais il ne peut garder un jeu de clé de l’appartement qu’il a cessé de louer.

L’article 3 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que :

“Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés.”

Ainsi, en cas de non restitution du nombre de clés indiquée sur l’état des lieux d’entrée, le locataire ne peut signer d’état des lieux de sortie, et est considéré juridiquement comme occupant encore le logement.

Vous pouvez vous rapprocher d’un service juridique plus compétent pour avoir plus d’informations à ce sujet. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vous pourrez rencontrer un avocat capable peut être de mieux vous renseigner.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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