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Remplacement serrure : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

Remplacement d'une serrure
Marine

Rédactrice Web/SEO

J'adore fouiner sur le web, particulièrement sur les réseaux sociaux Instagram et Pinterest, à la recherche des dernières tendances en matière de décoration. Mon objectif est, avant tout, de vous pousser à vous inspirer et pas seulement à copier les différentes modes afin que vous puissiez imaginer

Commentaires  :

Fléchonlun 05/09/2016
Bonjour, en partant, l'ancien locataire a perdu les clés de l'appartement qu'il me louait. j'avais fort heureusement un double, mais souhaitant en faire un double, le nouveau locataire a eu connaissance de la perte des cles. l exige maintenant que je remplace la serrure, argumentant que l'ancien locataire peut avoir gardé les cles et peut revenir dans cette appartement pour voler son fils, et que j'aurai du gardé la caution et payer les frais avec celle-ci. Suis-je dans l'obligation de changer la serrure et qui doit payer ls frais, mon ancien locataire ou moi., la propriétaire? quand est-il des assurances ? j'ajoute que l'ancien locataire que j'ai contacté, est d'accord de payer, ce en quoi j'argumente qu'il n'a pas gardé les clés. D'autant que s'il voulait revenir voler, il était facile de faire un double avant de me rendre les clés, ni vu ni connu. mon problème est que je comptait changer le barillet, (30 e environ), mais j'ai une serrure 3 point et je n'arrive pas à démonter ce barillet (vis bloqu"), je vais donc devoir faire appel à un proffessionnel et vu le type de serrure, je crains que la note grimpe en flèche et que le locataire tousse, d'autant que nous pensons tout les deux qu'il n'est ps très necéssaire de changer cette serure; mais le père u nouveau locataire a été cambriolé chez lui et exige ce changement. ma question est longue, merci pour votre réponse;
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MesDépanneurs.frlun 12/09/2016

En réponse à par Fléchon

Bonjour Mme Fléchon, et merci de votre message!

Vous indiquez que le père de votre nouveau locataire vous demande de remplacer votre serrure 3 point car votre ancien locataire a perdu un jeu de clé. Le père pense donc que votre ancien locataire va revenir dans l’appartement afin d’effectuer un cambriolage. L’installation d’une serrure 3 point étant assez élevée, il indique que vous auriez du saisir une partie du montant de la caution, afin de procéder au remplacement de la serrure.

Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge :

“d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”

Ainsi, en cas de perte de clefs, le locataire doit procéder au remplacement d’un jeu de clés. Il n’est donc pas dans l’obligation de procéder au remplacement de la serrure pour la perte d’un jeu de clé. Votre ancien locataire n’est donc pas dans l’obligation de payer le remplacement de la serrure. Or la pose d’une serrure 3 point standard varie entre 600 et 1200-1300 euros selon le type de serrure, le type de porte et le serrurier qui vous fait la pose. Il est peu probable que votre ancien locataire accepte de payer cette somme pour le remplacement de la serrure.

Vous indiquez que vous souhaitez remplacer seulement le barillet de votre serrure. Nous vous conseillons de passer par un serrurier professionnel pour cette installation. Si vous l’installez vous même,l‘assurance de votre nouveau locataire refusera peut être de l’assurer contre les cambriolages, la serrure ayant été modifiée. Il faut de plus s’assurer du bon modèle installé, de sa compatibilité avec la porte et la gâche de la serrure.

Ainsi, ni vous ni votre ancien locataire n’êtes dans l’obligation de remplacer la serrure du logement que vous louez. Cependant, le père peut décider d’installer un verrou supplémentaire, à ses frais, sur la porte, à condition que vous l’acceptiez, et que ce verrou ne gêne ni n’abîme votre serrure à 3 points.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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Patricia Lebrunven 12/08/2016
Je me suis retrouvé à la porte de mon domicile un soir à 19h30 n arrivant pas à l ouvrir je n avais pas les coordonnées de mon propriétaire et l agence était fermée.J ai du appelé un serrurier en urgence qui a constate que mon barillet était défectueux du à la vestute et j ai du paye710 euros.la propriétaire ne veut pas rembourser la facture qui comporte 4 clés.pis je mettre sou scellé 2 clefs puisque je ne veux pas lui en faire cadeau merci de votre réponse
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MesDépanneurs.frmar 16/08/2016

En réponse à par Patricia Lebrun

Bonjour Mme Lebrun, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir eu un problème sur votre serrure. Vous indiquez que vous ne pouviez l’ouvrir un soir, et que vous avez du faire appel à un serrurier car vous ne pouviez joindre votre propriétaire et que votre agence immobilière était fermée. Vous indiquez que vous avez fait remplacer le barillet de la serrure, et que le serrurier intervenant à changer le barillet suite à la vétusté. Votre propriétaire ne souhaite pas prendre à sa charge le remplacement du barillet, et vous ne souhaitez donc pas lui rendre les clefs de cette nouvelle serrure.

Tout d’abord, en cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre à sa charge les réparations ou les travaux, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989 indiquant que le locataire doit:

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Le remplacement de la serrure doit donc être à la charge de votre propriétaire si c’est bien la vétusté du barillet qui est en cause.

Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire prend à sa charge:

“d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”

Hors le barillet de la serrure n’est pas une petite pièce, puisqu’il représente la pièce principale de votre serrure.

Les réparations sont donc bien à la charge de votre propriétaire.

Vous ne pouvez garder les clefs de la serrure sans les transmettre à votre propriétaire car il s’agit de son bien. Il n’est pas possible, lors de votre départ, que ce dernier ne puisse pénétrer dans son logement pour y habiter ou pour le relouer.

Nous vous conseillons donc d’écrire à votre agence par recommandé afin de les informer de leur obligation de vous rembourser les frais de remplacement du barillet.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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Samueljeu 04/08/2016
Bonjour je suis locataire depuis 4 mois déjà. A l'état des lieux d'entrée de mon appartement, nous avons constaté que la serrure d'entrée ne fonctionnait pas correctement. En effet elle on ne peut l'utiliser uniquement pour ouvrir la porte de l'extérieur vue qu'il n'y a pas de poignet de porte à l'extérieur. Cette serrure ne permet pas de fermer la porte à clé (le barillet semble abîmé), ce qui a été constaté et noté dans l'état des lieux d'entrée. L'appartement dispose aussi de 2 verrous à boutons qui fonctionne correctement, mais un ami serrurier m'a expliqué qu'il était facile de les faire sauter et qu'il faudrait faire réparer la serrure principale. Un courriel a donc été envoyé à l'agence immobilière, mais pour le moment rien n'est fait. J'aimerais savoir si le propriétaire est tenu de faire la réparation en sachant que la serrure était dysfonctionnelle avant mon entrée dans l'appartement. Si oui, j'aimerais savoir ce qu'il reste comme recours pour que les réparations soient faites.
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MesDépanneurs.frven 05/08/2016

En réponse à par Samuel

Bonjour Samuel, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous avez un problème sur la serrure de votre porte d’entrée. Vous indiquez que vous ne pouvez fermer la porte à clefs à l’extérieur de votre appartement, mais que vous avez deux verrous à boutons permettant de fermer la porte à clef. Vous indiquez que ce problème a été noté sur l’état des lieux à votre entrée dans l’appartement. Vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre agence doit s’occuper du remplacement de votre serrure de porte d’entrée.

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement indique à son article 2 que:

“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

1. Il assure le clos et le couvert.”

Actuellement, cette clause est respectée, puisque vous avez deux verrous à boutons permettant de fermer la porte à clefs.

Ainsi, votre agence n’est pas tenue de remplacer votre serrure puisque vous pouvez ouvrir et fermer votre porte d’entrée. De la même façon puisque l’état de la serrure est indiqué dans l’état des lieux d’entrée, vous n’aurez pas non plus à remplacer la serrure lors de votre départ du logement.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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Charliselun 09/05/2016
Bonjour, J'aimerais savoir si le locataire est dans l'obligation de remplacer la serrure comme à l'origine ? Au départ, les clés de mon appartement permettait également d'ouvrir la porte du local poubelles et autre partie commune. Après changement, j'ai 2 clés différentes pour mon appartement et les parties communes. Est-ce important ? Suis-je dans l'obligation de mettre une serrure permettant d'avoir 1 seule clés comme auparavant ?
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MesDépanneurs.frdim 22/05/2016

En réponse à par Charlise

Bonjour Charlise, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir du remplacer une ou plusieurs serrures. Vous indiquez que vous devez maintenant rendre vos clés, et que vous ne savez pas s’il est nécessaire de les remplacer de nouveau.

Les nouvelles serrures doivent être équivalentes en terme de sécurité, et respecter les mêmes normes A2P que votre serrure précédente. Ainsi, si la serrure précédente était certifié A2P une, deux ou trois étoiles, il vous faudra installer le même type de serrure.

En revanche, rien n’indique qu’il faille respecter le même nombre de clés pour la serrure de votre porte.

Cordialement,

L’équipe du blog du serrurier

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Anonymemar 01/03/2016
Bonjour ma clé tourne de moins en moins bien dans la serrure, elle bloque quasiment à chaque fois. le propriétaire ne veut pas remplacer la serrure, mais si ma clé se casse dedans est ce que ce sera à moi ou à lui de payer le remplacement de la serrure ?
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MesDépanneurs.frmer 02/03/2016

En réponse à par Anonyme

Bonjour, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre clé tourne de moins en moins bien dans votre serrure. Vous indiquez que votre propriétaire ne souhaite pas remplacer la serrure.

Si vous cassez la clé dans votre serrure, tout dépendra du contexte dans lequel vous le faites. Si la serrure est vétuste, et que c’est pour cette raison que la clé se casse, ce sera à votre propriétaire de prendre à sa charge le remplacement de la serrure ou de la clé.

Si vous cassez la clé suite à un défaut d’entretien ou d’utilisation de votre serrure, le remplacement de la serrure ou de la clé sera à votre charge.

Nous vous conseillons d’écrire en recommandé à votre propriétaire afin de le prévenir de la vétusté de votre serrure.

Cordialement,

L’équipe de MesDépanneurs.fr

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M Capelliven 19/02/2016
Bonjour, Je suis actuellement locataire et j'ai un problème avec la clef des communs. Depuis le début que j'habite dans l'immeuble (depuis 2 ans environ) j'ai toujours eu un souci avec l'une des deux clefs des communs (double fourni par ma propriétaire). Elle a toujours été difficile à tourner dans la serrure. (ne fonctionnait que lorsqu'on la positionnait dans un sens tandis que le double fonctionnait lui dans les deux sens). Je pense qu'il s'agit d'une usure normal (vétusté) . Je souhaite faire réparer la clef. Ma question est dont la suivante : est-ce à la propriétaire de payer les frais ou à moi? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement, Melle Capelli
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MesDépanneurs.frven 19/02/2016

En réponse à par M Capelli

Bonjour Mlle Capelli, et merci de votre message!

Vous indiquez vouloir faire réparer un clé qui ne fonctionne pas correctement. Vous indiquez qu’un double de cette clé fait fonctionner la serrure normalement, mais que celle ci est plus difficile, ce qui signifie bien que le problème vient de la clé et pas de la serrure.

Selon l’article 1755 du code civil :

“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”

Si votre clé est effectivement vétuste, la réparation ne sera pas à votre charge mais à la charge de votre propriétaire. Cependant, la clé mentionnée ne vous empêche pas de pénétrer dans votre appartement, la vétusté n’est donc pas établie.

Nous vous conseillons d’informer votre propriétaire que cette clé ne fonctionne pas correctement, et de votre volonté de la faire refaire. Cela lui épargnera des frais par la suite, d’autant plus si cette clé abîme peu à peu la serrure. Mais votre propriétaire n’a aucune obligation de la faire refaire tant que la clé vous permet de rentrer dans votre appartement.

Cordialement,

L’équipe de MesDépanneurs.fr

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Yvonlun 01/06/2015
Merci pour la clarification de qui doit payer le remplacement de serrure dans des situations différentes. Je dirais que c'est de bon sense, si c'est la faute du locataire, c'est lui qui doit payer, sinon, le propriétaire doit payer ce que l'assurance ne couvre pas. En tant que propriétaire d'un immeuble, je vais être sûr que tous mes contracts incluent cette clarification. Yvon Lebras
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