Changement de serrure : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?
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Publié le
par Marine
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !
Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?
Lorsqu'il est temps de remplacer la serrure de votre logement, il est toujours légitime de se demander qui assume la responsabilité de cette tâche. En effet, Le remplacement d'une serrure peut revenir au locataire ou au propriétaire selon les différents cas et problèmes rencontrés.
| Responsable ? | Cas |
| Locataire |
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| Propriétaire |
|
L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.
Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.
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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? En tant que locataire, vous pouvez faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais de serrurerie seront à votre charge.
Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre bailleur ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.
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Comment ouvrir une porte claquée sans clé ? 6 astuces
Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?
Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :
- La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, des frais de serrurerie et donc du remplacement de la serrure,
- La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition que le locataire arrive à prouver qu'un dysfonctionnement ou une usure du matériel est à l'origine de votre problème.
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Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire
Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.
🔑 Si vous êtes locataire et que vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Il vaut mieux trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.
Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre en charge les frais de serrurerie et ceux du remplacement de la serrure suite :
- À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
- À un mouvement du dormant de la porte,
- À une défectuosité avérée du matériel,
- À un défaut d'installation, une malfaçon.
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Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.
🤔 Vous pensez que votre serrure a été manipulée de manière suspecte ? Cet article devrait vous éclairer :
Serrure forcée : les 5 signes qui ne trompent pas
Le locataire doit prévenir dès que possible son propriétaire, mais également son assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !
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Les questions fréquentes
Qui doit payer les frais de serrurerie ?
Le règlement de la facture pour l'intervention d'un serrurier peut être imputé soit au locataire, soit au propriétaire, selon différents facteurs. Habituellement, selon la loi du 6 juillet 1989, les dépenses pour les réparations mineures et l'entretien courant de la serrurerie, y compris la maintenance des serrures, des verrous et des portes, sont à la responsabilité du locataire. Toutefois, lorsque les réparations nécessaires sont dues à l'usure naturelle, à un défaut de fabrication ou une mauvaise pose de la part du propriétaire qui entraine un dysfonctionnement de la serrure, ce dernier doit régler les frais de serrurerie.
Comment se faire rembourser les frais de changement de serrure ?
Pour obtenir le remboursement des frais liés au changement de serrure, il est conseillé d'abord de se tourner vers son assureur habitation en présence d'un sinistre prévu par le contrat d'assurance, ou vers sa banque si le remplacement est couvert par une assurance associée à la carte bancaire. Pour les locataires, il est crucial d'engager le dialogue avec le propriétaire afin d'établir qui doit assumer les coûts, en fonction des détails de la situation.
Un locataire peut-il changer les serrures ?
Oui, un locataire a le droit, en vertu de la loi, de procéder au changement des serrures de son logement pendant la période du bail. Toutefois, à la fin de la location, il est généralement exigé de rendre l'appartement dans son état initial. En cas de substitution de serrure, le locataire est responsable de l'entretien ordinaire et des réparations mineures associées. Seuls en cas de vétusté ou de défaut de fabrication, le propriétaire pourrait être tenu responsable des frais de remplacement de la serrure. En cas de désaccord sur les responsabilités financières, une résolution par la négociation ou la médiation peut être envisagée pour déterminer qui doit supporter les coûts du changement de serrure.
Comment prouver la vétusté d'une serrure ?
Pour établir la vétusté d'une serrure, il est préconisé que le locataire fasse appel à l'expertise d'un serrurier professionnel, consigne les constatations lors des états des lieux, et entame une communication transparente avec le propriétaire afin d'obtenir son consentement pour le remplacement requis en raison de l'usure naturelle au fil du temps.
En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.
Une question ? Une situation à partager ? Laissez-nous un commentaire !
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Références :
Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mme Fléchon, et merci de votre message!
Vous indiquez que le père de votre nouveau locataire vous demande de remplacer votre serrure 3 point car votre ancien locataire a perdu un jeu de clé. Le père pense donc que votre ancien locataire va revenir dans l’appartement afin d’effectuer un cambriolage. L’installation d’une serrure 3 point étant assez élevée, il indique que vous auriez du saisir une partie du montant de la caution, afin de procéder au remplacement de la serrure.
Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge :
“d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”
Ainsi, en cas de perte de clefs, le locataire doit procéder au remplacement d’un jeu de clés. Il n’est donc pas dans l’obligation de procéder au remplacement de la serrure pour la perte d’un jeu de clé. Votre ancien locataire n’est donc pas dans l’obligation de payer le remplacement de la serrure. Or la pose d’une serrure 3 point standard varie entre 600 et 1200-1300 euros selon le type de serrure, le type de porte et le serrurier qui vous fait la pose. Il est peu probable que votre ancien locataire accepte de payer cette somme pour le remplacement de la serrure.
Vous indiquez que vous souhaitez remplacer seulement le barillet de votre serrure. Nous vous conseillons de passer par un serrurier professionnel pour cette installation. Si vous l’installez vous même,l‘assurance de votre nouveau locataire refusera peut être de l’assurer contre les cambriolages, la serrure ayant été modifiée. Il faut de plus s’assurer du bon modèle installé, de sa compatibilité avec la porte et la gâche de la serrure.
Ainsi, ni vous ni votre ancien locataire n’êtes dans l’obligation de remplacer la serrure du logement que vous louez. Cependant, le père peut décider d’installer un verrou supplémentaire, à ses frais, sur la porte, à condition que vous l’acceptiez, et que ce verrou ne gêne ni n’abîme votre serrure à 3 points.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Je me suis retrouvé à la par
Bonjour Mme Lebrun, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir eu un problème sur votre serrure. Vous indiquez que vous ne pouviez l’ouvrir un soir, et que vous avez du faire appel à un serrurier car vous ne pouviez joindre votre propriétaire et que votre agence immobilière était fermée. Vous indiquez que vous avez fait remplacer le barillet de la serrure, et que le serrurier intervenant à changer le barillet suite à la vétusté. Votre propriétaire ne souhaite pas prendre à sa charge le remplacement du barillet, et vous ne souhaitez donc pas lui rendre les clefs de cette nouvelle serrure.
Tout d’abord, en cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre à sa charge les réparations ou les travaux, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989 indiquant que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Le remplacement de la serrure doit donc être à la charge de votre propriétaire si c’est bien la vétusté du barillet qui est en cause.
Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire prend à sa charge:
“d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”
Hors le barillet de la serrure n’est pas une petite pièce, puisqu’il représente la pièce principale de votre serrure.
Les réparations sont donc bien à la charge de votre propriétaire.
Vous ne pouvez garder les clefs de la serrure sans les transmettre à votre propriétaire car il s’agit de son bien. Il n’est pas possible, lors de votre départ, que ce dernier ne puisse pénétrer dans son logement pour y habiter ou pour le relouer.
Nous vous conseillons donc d’écrire à votre agence par recommandé afin de les informer de leur obligation de vous rembourser les frais de remplacement du barillet.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour je suis locataire par
Bonjour Samuel, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez un problème sur la serrure de votre porte d’entrée. Vous indiquez que vous ne pouvez fermer la porte à clefs à l’extérieur de votre appartement, mais que vous avez deux verrous à boutons permettant de fermer la porte à clef. Vous indiquez que ce problème a été noté sur l’état des lieux à votre entrée dans l’appartement. Vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre agence doit s’occuper du remplacement de votre serrure de porte d’entrée.
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement indique à son article 2 que:
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert.”
Actuellement, cette clause est respectée, puisque vous avez deux verrous à boutons permettant de fermer la porte à clefs.
Ainsi, votre agence n’est pas tenue de remplacer votre serrure puisque vous pouvez ouvrir et fermer votre porte d’entrée. De la même façon puisque l’état de la serrure est indiqué dans l’état des lieux d’entrée, vous n’aurez pas non plus à remplacer la serrure lors de votre départ du logement.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Charlise, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir du remplacer une ou plusieurs serrures. Vous indiquez que vous devez maintenant rendre vos clés, et que vous ne savez pas s’il est nécessaire de les remplacer de nouveau.
Les nouvelles serrures doivent être équivalentes en terme de sécurité, et respecter les mêmes normes A2P que votre serrure précédente. Ainsi, si la serrure précédente était certifié A2P une, deux ou trois étoiles, il vous faudra installer le même type de serrure.
En revanche, rien n’indique qu’il faille respecter le même nombre de clés pour la serrure de votre porte.
Cordialement,
L’équipe du blog du serrurier
En réponse à Bonjour ma clé tourne de par
Bonjour, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre clé tourne de moins en moins bien dans votre serrure. Vous indiquez que votre propriétaire ne souhaite pas remplacer la serrure.
Si vous cassez la clé dans votre serrure, tout dépendra du contexte dans lequel vous le faites. Si la serrure est vétuste, et que c’est pour cette raison que la clé se casse, ce sera à votre propriétaire de prendre à sa charge le remplacement de la serrure ou de la clé.
Si vous cassez la clé suite à un défaut d’entretien ou d’utilisation de votre serrure, le remplacement de la serrure ou de la clé sera à votre charge.
Nous vous conseillons d’écrire en recommandé à votre propriétaire afin de le prévenir de la vétusté de votre serrure.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mlle Capelli, et merci de votre message!
Vous indiquez vouloir faire réparer un clé qui ne fonctionne pas correctement. Vous indiquez qu’un double de cette clé fait fonctionner la serrure normalement, mais que celle ci est plus difficile, ce qui signifie bien que le problème vient de la clé et pas de la serrure.
Selon l’article 1755 du code civil :
“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”
Si votre clé est effectivement vétuste, la réparation ne sera pas à votre charge mais à la charge de votre propriétaire. Cependant, la clé mentionnée ne vous empêche pas de pénétrer dans votre appartement, la vétusté n’est donc pas établie.
Nous vous conseillons d’informer votre propriétaire que cette clé ne fonctionne pas correctement, et de votre volonté de la faire refaire. Cela lui épargnera des frais par la suite, d’autant plus si cette clé abîme peu à peu la serrure. Mais votre propriétaire n’a aucune obligation de la faire refaire tant que la clé vous permet de rentrer dans votre appartement.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr